Donner autrement

12 octobre 2017

Aujourd’hui, les Français sont nombreux à manifester leur soutien aux associations et aux fondations par des dons. Legs ou donations : il est possible d’offrir une partie de votre patrimoine tout en préservant vos intérêts et ceux de vos proches.

2,2 MD€
C'est le montant des dons des particuliers en France(2).

58% des Français(1) déclarent soutenir financièrement les associations et fondations. Un chiffre qui, malgré les difficultés économiques, témoigne de la générosité et des valeurs de solidarité de la société. Aujourd’hui, les legs et les donations représentent 1 milliard d’euros(2) de ressources annuelles pour les associations et les fondations. Deux formes de don devenues indispensables pour mener leurs actions au service des plus démunis. Nos conseils pour vous repérer.

La donation permet de transmettre, de son vivant, une somme d’argent ou un bien (mobilier, immobilier, etc.), en pleine propriété ou en usufruit temporaire. L’intérêt de donner de son vivant est de pouvoir organiser la donation avec l’organisme de son choix et de contribuer immédiatement à un projet qui nous tient à coeur. Le legs, quant à lui, se prévoit de son vivant mais les biens que vous décidez de léguer ne seront transmis qu’après votre décès. Il ne peut dépasser la quotité disponible(3) car vos héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, conjoint, etc.) ont droit à une « réserve » ou une part d’héritage minimum. Si vous n’avez pas d’héritier réservataire(4), vous pouvez disposer de votre patrimoine comme vous le souhaitez. Dans les 2 cas, la donation et le legs doivent faire l’objet d’un acte authentique, c’est-à-dire établi devant notaire. Quelle que soit sa forme, votre don peut vous faire bénéficier, sous certaines conditions, de réductions d’impôt sur le revenu (IR) et sur la fortune (ISF). Solidarité, altruisme, envie de faire du bien : un don peut donner un sens à toute une vie.

L’exemple d’Habitat et Humanisme : lutter contre le mal-logement

Engagée en faveur de l’insertion des personnes fragilisées par le logement, la Fédération Habitat et Humanisme est reconnue d’utilité publique et donc habilitée à recevoir des legs et donations, sans payer de droits de mutation(5). Outre les legs et donations d’argent et de valeurs mobilières, Habitat et Humanisme est un légataire privilégié de biens immobiliers (maisons, appartements) que la plupart du temps, elle transforme en logement d’insertion pour des ménages en difficulté. « Transmettre une partie de ses biens, de son vivant ou l’envisager pour après son décès, est un acte fort et engageant. C’est un témoignage vivant des valeurs que l’on porte en soi, du sens que l’on veut donner à sa vie et qui nous survivra », explique Marie Savereux, Responsable du service Communication-Marketing d’Habitat et Humanisme.

Membre de la Fédération Habitat et Humanisme, l’association La Pierre Angulaire, soutenue par AG2R LA MONDIALE, compte également sur la générosité de donateurs pour mener ses actions en faveur des personnes âgées fragilisées ou dépendantes. Créée en 2000, l’association est constituée d’un réseau de maisons d’accueil et de soins pour personnes âgées à faibles ressources et a développé un concept d’habitat bi-générationnel original. Au sein d’une résidence où chacun dispose de son logement, étudiants ou jeunes en service civique viennent ainsi partager des lieux et des moments de vie avec leurs aînés et les accompagnent au quotidien. Grâce aux donations ou legs effectués, les donateurs contribuent directement à la lutte contre le mallogement, à l’insertion des personnes en difficulté et au bien-être des personnes âgées. Un acte de générosité et de solidarité porteur de sens et d’avenir !


(1) Source : Baromètre France générosités 2016.
(2) Source : Observatoire de la Fondation de France CerPhi, avril 2015.
(3) Part des biens d’une personne dont elle peut disposer à son gré.
(4) Descendant ou conjoint à qui la loi réserve une part d’héritage qui ne peut être retirée, même par testament.
(5) Il s’agit des droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivité à chaque changement de propriétaire.

 

Aller plus loin

Lire le témoignage de Madeleine, donatrice sous forme de donation en pleine propriété avec charges en faveur d'Habitat et Humanisme

Lire le témoignage du Père Marcel, donateur sous forme de legs universel en faveur d'Habitat et Humanisme

 

EN SAVOIR PLUS

Habitat et Humanisme : www.habitat-humanisme.org

La Pierre Angulaire : www.pierre-angulaire.eu

Guide des organismes, associations et fondations humanitaires habilités à recevoir des dons, legs et donations : www.dons-legs.com

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